WINSTEMA

Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site winstema.fr est édité par :

  • Raison sociale : WINSTEMA
  • Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 35 Avenue du 8 mai 1945, 58240 Saint-Pierre-le-Moûtier
  • SIRET : 883 399 081 00016
  • RCS : Nevers 883 399 081
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR18883399081

2. Directeur de la publication

Helwin Jeewooth, Président de la SASU WINSTEMA.

3. Contact

4. Hébergeur

Le site winstema.fr est hébergé par :

  • Raison sociale : IONOS SE
  • Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
  • Téléphone : 0970 808 911
  • Site web : www.ionos.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site winstema.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, code source, mise en page) est la propriété exclusive de WINSTEMA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou retransmission, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de WINSTEMA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, WINSTEMA s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de ce site.

Données collectées

Les seules données personnelles collectées sur ce site proviennent du formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel) et message.

Finalité et base légale

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande de contact. La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de l’envoi du formulaire.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15)
  • Droit de rectification (article 16)
  • Droit à l’effacement (article 17)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18)
  • Droit à la portabilité (article 20)
  • Droit d’opposition (article 21)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse contact@winstema.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Destinataires

Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont uniquement accessibles au responsable de traitement (Helwin Jeewooth).

7. Cookies & traceurs

Ce site utilise Umami Analytics, une solution de mesure d’audience respectueuse de la vie privée. Umami ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée personnelle identifiante et ne suit pas les utilisateurs entre les sites.

Conformément aux lignes directrices de la CNIL, aucun bandeau de consentement n’est nécessaire pour ce type de mesure d’audience anonyme.

Aucun autre cookie (publicitaire, réseaux sociaux, remarketing) n’est déposé sur ce site.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, WINSTEMA propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation.

Le médiateur désigné est :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Liens hypertextes

Le site winstema.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. WINSTEMA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

10. Limitation de responsabilité

WINSTEMA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, WINSTEMA ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

11. Crédits

  • Conception et développement : WINSTEMA
  • Icônes : Lucide Icons (licence MIT)
  • Typographies : Inter, Space Grotesk (licences SIL Open Font)

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17 avril 2026